J.O. 9 du 11 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610775D


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :

M. Eric Alt, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Sabine Mariette, conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade ;

Mme Isabelle Darret, juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours ;

Mme Laurence Lazerges, épouse Cousquer, auditeur à la Cour de cassation.